Projet de loi logement : ce que Vincent Jeanbrun veut changer
Le logement est aujourd’hui au cœur de nombreuses préoccupations : difficulté à se loger, manque de logements disponibles, baisse de la construction neuve, contraintes liées à la rénovation énergétique… Face à cette situation, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, souhaite modifier les règles du marché immobilier avec son projet de loi « Relance et décentralisation du logement ».
Présenté comme une réponse à une « crise majeure du logement », le texte s’articule autour de quatre priorités : relancer la construction, accélérer la rénovation, simplifier certaines procédures et redonner de l’attractivité à l’investissement locatif.
Davantage de pouvoir pour les élus locaux
Le projet prévoit de renforcer le rôle des maires et des collectivités dans la politique du logement. L’objectif est de permettre aux territoires d’adapter davantage les dispositifs aux réalités locales.
Cette évolution pourrait avoir son importance dans des secteurs où la pression immobilière est forte, comme La Rochelle et son agglomération, où les besoins en logements restent importants.
Passoires thermiques : un possible assouplissement
La question des logements classés F et G reste particulièrement sensible pour les propriétaires bailleurs.
Le Gouvernement souhaite éviter une sortie trop importante de logements du parc locatif tout en maintenant l'obligation de rénover. Dans certaines situations, un logement pourrait ainsi continuer temporairement à être loué si son propriétaire a réellement engagé les travaux nécessaires.
Le projet prévoit également de faciliter certaines décisions de rénovation énergétique en copropriété.
Pour un propriétaire, cela rappelle surtout l’importance d’anticiper les travaux et de bien mesurer leur impact sur la valeur et la rentabilité du bien.
Un urbanisme qui pourrait être simplifié
Autre objectif : accélérer les opérations immobilières. Le texte prévoit notamment de donner davantage de marges de manœuvre aux élus locaux dans les territoires où les besoins en logements sont importants.
La volonté affichée est de réduire certains délais administratifs et de faciliter la réalisation de projets de construction ou de transformation.
Le retour en force de l’investissement locatif
C’est probablement l’un des volets qui intéressera le plus les investisseurs.
Le Gouvernement souhaite élargir et assouplir le dispositif fiscal « Jeanbrun », créé en 2026, notamment pour favoriser l’investissement dans l’ancien nécessitant des travaux.
L’objectif est clair : encourager les particuliers à investir dans l’immobilier locatif en leur permettant de bénéficier d’un mécanisme fiscal plus favorable, tout en remettant davantage de logements sur le marché.
Mais attention : un avantage fiscal ne suffit pas à faire un bon investissement.
Avant d’acheter, il est essentiel d’étudier le prix du bien, son emplacement, le niveau des loyers, les charges, la fiscalité, les travaux éventuels et surtout la demande locative réelle.
À La Rochelle, par exemple, un studio destiné à la location étudiante ne répondra pas nécessairement aux mêmes critères qu’un appartement familial ou qu’un bien destiné à de la location longue durée.
Pourquoi se faire accompagner ?
Ces évolutions montrent à quel point les décisions immobilières deviennent de plus en plus techniques.
Que vous soyez propriétaire, futur vendeur ou investisseur, il est important de ne pas se limiter au prix d’achat ou à un avantage fiscal annoncé.
En tant que conseillère immobilière à La Rochelle et ses environs, je peux vous accompagner dans l’analyse de votre projet : estimation d’un bien, potentiel locatif, travaux à prévoir, cohérence du prix, stratégie de vente ou recherche d’un investissement.
Le projet de loi « Relance et décentralisation du logement » n’est pas encore définitif et son contenu peut évoluer au cours de son examen parlementaire. Il faudra donc suivre attentivement les prochaines étapes avant de tirer des conclusions définitives.
Vous avez un projet immobilier à La Rochelle ou dans les environs et souhaitez en mesurer les opportunités ? Je suis à votre disposition pour en échanger.
